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Les lois du travail, simplifiées

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Article 106

Code forestier

Disponible en FR AR
Le permis de colportage indiqué à l'article précédent est délivré par l'agent forestier et il est valable pour un seul chargement, un jour et une durée déterminés.Si pour une raison de force majeure, le transport ne peut être effectué dans les délais prévus, l'agent forestier, ou l'agent de la garde nationale ou de la police le plus proche doit porter sur le même permis de colportage, le délai supplémentaire imparti, les justifications de cette prolongation, ainsi que la et le cachet de l'autorité ayant accordé cette prolongation de délai.Les produits transportés ne pourront être mis en vente qu'accompagnés du permis de colportage ayant autorisé leur transport.Les exploitants et commerçants de produits forestiers devront remettre aux tiers acquéreurs, un certificat d'origine visé par l'agent forestier responsable des lieux de provenance de ces produits.
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