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Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1Úre saison de podcasts

Article 106

Code forestier

Disponible en FR AR
Le permis de colportage indiquĂ© Ă  l'article prĂ©cĂ©dent est dĂ©livrĂ© par l'agent forestier et il est valable pour un seul chargement, un jour et une durĂ©e dĂ©terminĂ©s.Si pour une raison de force majeure, le transport ne peut ĂȘtre effectuĂ© dans les dĂ©lais prĂ©vus, l'agent forestier, ou l'agent de la garde nationale ou de la police le plus proche doit porter sur le mĂȘme permis de colportage, le dĂ©lai supplĂ©mentaire imparti, les justifications de cette prolongation, ainsi que la et le cachet de l'autoritĂ© ayant accordĂ© cette prolongation de dĂ©lai.Les produits transportĂ©s ne pourront ĂȘtre mis en vente qu'accompagnĂ©s du permis de colportage ayant autorisĂ© leur transport.Les exploitants et commerçants de produits forestiers devront remettre aux tiers acquĂ©reurs, un certificat d'origine visĂ© par l'agent forestier responsable des lieux de provenance de ces produits.
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