Article 36
Code forestier
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Les droits d'usage forestiers sont les suivants : 1) ramassage du bois mort gisant sur le sol ;2) prélèvement de broussailles d'essences secondaires sans dessouchement ;3) droits d'usage au pâturage ayant pour l' la nourriture des bestiaux appartenant au titulaire de ce droit à l'exception du dromadaire ;4) autres droits d'usage forestiers ayant pour l' l'utilisation de certains produits de la forêt, destinés aux usages domestiques, à l'exclusion de la vente ;5) droits d'usage à la culture de certaines parcelles. Ces droits d'usage seront réglementés par un arrêté du ministre de l'agriculture.
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