Article 32
Code forestier
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AR
L'adjudicataire ou le bénéficiaire du marché de gré à gré sera prévenu du jour de l'opération par lettre recommandée avec de réception au moins 15 jours à l'avance.Faute par lui d'y assister ou de s'y faire représenter, le procès-verbal de récolement sera réputé contradictoire.
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