Article 16

En vue d'assurer la pérennité, la reconstitution périodique et la meilleure rentabilité des massifs forestiers domaniaux, tout en tenant compte des intérêts légitimes des usagers, le ministère chargé des forêts"(1) établira pour chaque massif forestier -à l'exclusion des périmètres classés comme parcs nationaux, réserves naturelles ou forêts récréatives- un plan technique dit "plan d'aménagement".Ces plans d'aménagement comporteront notamment : a) Un règlement d'exploitation basé sur les possibilités en bois et en produits divers de la forêt, indiquant le rythme des exploitations et les quantités de produits à y prélever durant une période déterminée.b) La détermination des zones qui, en raison de l'exploitation dont elles font l'objet, doivent être mises en défense pendant la période nécessaire à leur reconstitution.c) La détermination des zones qui peuvent être ouvertes au parcours ainsi que le nombre maximum des animaux à y admettre.d) Les mesures à prendre pour restaurer ou améliorer les peuplements et les pâturages forestiers.e) La création de réserves de pâturage à utiliser en cas de période calamiteuse