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Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Article 152

Code forestier

Disponible en FR AR
A dater de la promulgation du décret de du périmètre de fixation des dunes, aucune coupe, aucune extraction de quelque nature que ce soit ne pourra donc y être faite sans une autorisation spéciale "du ministère chargé des forêts.
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