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Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Article 154

Code forestier

Disponible en FR AR
Toutes les dispositions légales ou réglementaires en vigueur ou à intervenir, relatives à la conservation et à la régie des forêts de l'Etat, ainsi qu'a la constatation et à la répression des délits et contraventions commises dans ces forêts, seront appliquées tant dans les périmètres de fixation que dans les dunes reboisées remises à leurs propriétaires conformément aux dispositions de l'article 150 du présent code.
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