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Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Article 157

Code forestier

Disponible en FR AR
En vue d'assurer la pérennité, la reconstitution périodique et la meilleure rentabilité des nappes alfatières, tout en tenant compte des intérêts légitimes des populations, "le ministère chargé des forêts" établira des plans techniques, dits plan d'aménagement, qui comportent notamment : a) Un règlement d'exploitation basé sur l'état de chaque nappe indiquant la rotation des opérations de cueillette et la quantité des produits à y prélever par campagne. b) La détermination des zones exploitées intensivement qui doivent être mises au repos ou en défens pendant la période nécessaire à leur reconstitution. c) La détermination des zones qui peuvent êtres fermées au parcours du bétail des usagers (nappes domaniales) ou des membres de la collectivité (nappes collectives) ainsi que le nombre maximum d'animaux à admettre dans les parcelles ouvertes au parcours. d) Les mesures à prendre pour restaurer ou améliorer les peuplements d'alfa.
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