Article 90

Sous réserve des dispositions de l’article 92 du présent code, est punie, en
cas de récidive dans une période de cinq ans, d’une amende de 1000 dinars à
50000 dinars, toute personne qui ne produit pas à l’administration fiscale, dans
un délai de soixante jours à compter de sa mise en demeure, les déclarations, actes
et documents dont la production est prescrite par la législation fiscale, et ce, en sus
des pénalités prévues par les articles 81 à 86 du présent code.