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Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1Úre saison de podcasts

Disponible en FR AR
La prend la forme d'une vérification préliminaire des
déclarations, actes et écrits détenus par l'administration fiscale ou d'une
vĂ©rification approfondie ou d’une vĂ©rification ponctuelle. (article modifiĂ© par
l’article 48 du dĂ©cret- n° 2021-21 du 28 dĂ©cembre 2021 portant de
finances pour l’annĂ©e 2022)
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