Article 83
Code des droits et procédures fiscaux
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AR
Est punie dâune pĂ©nalitĂ© Ă©gale au montant des retenues non effectuĂ©es ou
insuffisamment effectuées, toute personne qui n'a pas retenu l'impÎt à la source
conformément à la législation fiscale en vigueur ou qui l'a retenu d'une maniÚre
insuffisante. Cette pénalité est doublée en cas de récidive dans une période de deux ans.
insuffisamment effectuées, toute personne qui n'a pas retenu l'impÎt à la source
conformément à la législation fiscale en vigueur ou qui l'a retenu d'une maniÚre
insuffisante. Cette pénalité est doublée en cas de récidive dans une période de deux ans.
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