Article 131
Code des droits et procédures fiscaux
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AR
Le ministre des finances ou le directeur général des impÎts, par délégation
du ministre des finances, peut prononcer la rĂ©vision ou le retrait de lâarrĂȘtĂ© de
taxation dâoffice au moyen dâune dĂ©cision et ce sur avis de la de
rĂ©examen des arrĂȘtĂ©s de taxation dâoffice. Dans ce cas, le contribuable en est informĂ©.
du ministre des finances, peut prononcer la rĂ©vision ou le retrait de lâarrĂȘtĂ© de
taxation dâoffice au moyen dâune dĂ©cision et ce sur avis de la de
rĂ©examen des arrĂȘtĂ©s de taxation dâoffice. Dans ce cas, le contribuable en est informĂ©.
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