Article 80 quinquies
Code des droits et procédures fiscaux
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Les agents de la brigade des investigations et de la lutte contre l’évasion
fiscale, munis de leurs cartes professionnelles, ont le droit de contrôler les
marchandises transportées sur la voie publique, de fouiller les véhicules utilisés
dans leur transport et de vérifier les pièces d’identité des personnes qui sont à leur
bord et de leurs effets. Les conducteurs de ces véhicules sont tenus d’obéir à leurs
injonctions.
fiscale, munis de leurs cartes professionnelles, ont le droit de contrôler les
marchandises transportées sur la voie publique, de fouiller les véhicules utilisés
dans leur transport et de vérifier les pièces d’identité des personnes qui sont à leur
bord et de leurs effets. Les conducteurs de ces véhicules sont tenus d’obéir à leurs
injonctions.
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