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Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Article 439

Code du travail

Disponible en FR AR
La médaille du Travail ne sera conférée, sauf cas exceptionnel. qu'en commençant par l'échelon le moins élevé. Il ne peut être prononcé de promotion à un échelon supérieur que si l'intéressé compte au moins 5 ans dans l'échelon inférieur, à moins de services exceptionnels rendus dans le cadre du développement économique et social du pays.
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