Article 240
Code du travail
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Quiconque met obstacle à l'accomplissement de la mission d'un agent chargé de l'inspection du travail est puni d'une amende de 144 à 720 dinars, sans préjudice de l'application des dispositions du code pénal qui répriment l'outrage à l'égard d'un dans l'exercice de ses fonctions. En cas de récidive, la sanction est portée au double
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