Article 21-6
Code du travail
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AR
La régionale ou la centrale de contrôle du licenciement se réunit en présence de tous ses membres. Si ce quorum n'est pas atteint, les réunions ultérieures auront lieu quel que soit le nombre des membres présents. La émet son avis à la majorité des voix. En cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante.
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