Article 14
Code du travail
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Le de travail à durée déterminée prend fin par l'expiration de la durée convenu ou par l'accomplissement du travail du contrat.
Le à durée indéterminée prend fin par l'expiration du délai de préavis.
Le de travail à durée déterminée ou à durée indéterminée prend fin:
• a) par l'accord des parties;
• b) par la volonté de l'une des parties suite à une faute grave commise par l'autre partie;
• c) en cas d'empêchement d'exécution résultant soit d'un cas fortuit ou de force majeure survenu avant ou pendant l'exécution du contrat, soit du décès du travailleur;
• d) par la résolution prononcée par le dans les cas déterminés par la loi;
• e) dans les autres cas prévus par la loi.
Le à durée indéterminée prend fin par l'expiration du délai de préavis.
Le de travail à durée déterminée ou à durée indéterminée prend fin:
• a) par l'accord des parties;
• b) par la volonté de l'une des parties suite à une faute grave commise par l'autre partie;
• c) en cas d'empêchement d'exécution résultant soit d'un cas fortuit ou de force majeure survenu avant ou pendant l'exécution du contrat, soit du décès du travailleur;
• d) par la résolution prononcée par le dans les cas déterminés par la loi;
• e) dans les autres cas prévus par la loi.
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