Article 83
Code du travail
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AR
A titre exceptionnel, l'inspection du travail territorialement compétente peut :
• 1 - autoriser l'employeur à prolonger la durée du travail dans certaines pour l'exécution de travaux urgents en cas d'accidents, de réparations nécessaires ou de sauvetage;
• 2 - autoriser l'employeur à prolonger la durée du travail en cas de surcroît de travail sans que la durée journalière n'excède 10 heures;
Dans les deux cas sus-indiqués, les prolongations de la durée du travail doivent être compensées durant l'année par des heures de repos équivalentes .
Cette compensation s'effectue par réduction de la durée de travail d'une heure au moins. Si elle n'est pas effectuée au cours de l'année, elle se fait au cours du premier trimestre de l'année suivante avant toute utilisation d'une nouvelle autorisation.
• 3- admettre certaines dérogations permanentes à la durée journalière du travail pour certaines catégories de personnel employées à des travaux préparatoires ou complémentaires qui doivent être exécutés en dehors de la limite assignée au travail général sans que la durée journalière n'excède 10 heures.
• 1 - autoriser l'employeur à prolonger la durée du travail dans certaines pour l'exécution de travaux urgents en cas d'accidents, de réparations nécessaires ou de sauvetage;
• 2 - autoriser l'employeur à prolonger la durée du travail en cas de surcroît de travail sans que la durée journalière n'excède 10 heures;
Dans les deux cas sus-indiqués, les prolongations de la durée du travail doivent être compensées durant l'année par des heures de repos équivalentes .
Cette compensation s'effectue par réduction de la durée de travail d'une heure au moins. Si elle n'est pas effectuée au cours de l'année, elle se fait au cours du premier trimestre de l'année suivante avant toute utilisation d'une nouvelle autorisation.
• 3- admettre certaines dérogations permanentes à la durée journalière du travail pour certaines catégories de personnel employées à des travaux préparatoires ou complémentaires qui doivent être exécutés en dehors de la limite assignée au travail général sans que la durée journalière n'excède 10 heures.
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