Article 73
Code du travail
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Dans toutes les activités non agricoles, les employeurs doivent tenir un registre indiquant les nom et date de naissance de toutes les personnes de moins de dix-huit ans qu'ils emploient, leurs heures de travail ainsi que toutes autres informations relatives aux conditions d'emploi des enfants. Ce registre est tenu à la disposition de l'inspection du travail. Les enfants et les adolescents travaillant sur la vole publique doivent porter un document reproduisant les mentions figurant sur le registre sus-indiqué.
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