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Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Article 122

Code du travail

Disponible en FR AR
L'époux a droit à un congé supplémentaire d'un jour à l'occasion de chaque naissance. Ce congé doit être pris après entente entre l'employeur et le bénéficiaire. soit le jour de la naissance, soit au cours des 7 jours qui suivent. Dans ce cas, le bénéficiaire perçoit une indemnité équivalente à la rémunération qu'il aurait perçue s'il avait travaillé le même jour. L'avance en est faite par l'employeur le jour de la paye qui suivra immédiatement l'expiration de ce congé. Cette avance lui sera remboursée, sur production des pièces justificatives, par la Caisse nationale de sécurité sociale.
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