Article 164
Code du travail
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AR
Le délégué du personnel exerce les mêmes attributions que celles confiées aux représentants du personnel dans la consultative d'entreprise. Les réunions entre le chef d'entreprise ou, en cas d'empêchement, son représentant dûment mandaté et le délégué du personnel tiennent lieu de réunions de la consultative d'entreprise. Les responsables de la santé et de la sécurité au travail relevant de l'entreprise ou la supervisant s'ils existent, doivent être associés au moment de l'examen des questions de santé et de sécurité au travail.
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