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Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Article 209

Code du travail

Disponible en FR AR
S'il y a lieu à enquête, elle se poursuivra devant le conseil de prud'hommes, à l' ordinaire ou à une spécialement fixée. Les témoins sont appelés dans les mêmes formes et délais que le défendeur.
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