Article 276
Code du travail
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AR
Tout employeur de travailleur immigré est tenu de l'inscrire, dans un délai de 48 heures suivant son embauchage, sur un registre spécial établi dans les conditions déterminées par arrêté du secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires sociales. Ce registre devra être présenté à toute réquisition des inspecteurs et contrôleurs du travail
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