Article 160
Code du travail
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AR
La consultative d'entreprise est consultée sur les questions suivantes:
• a) l' du travail dans l'entreprise en vue d'améliorer la production et la productivité;
• b) les questions se rapportant aux oeuvres sociales existantes dans l'entreprise au des travailleurs et de leurs familles;
• c) la promotion et le reclassement professionnel;
• d) l'apprentissage et la formation professionnelle;
• e) la discipline et dans ce cas la s'érige en conseil de discipline et applique la procédure fixée par les textes législatifs, réglementaires ou conventionnels régissant l'entreprise
• a) l' du travail dans l'entreprise en vue d'améliorer la production et la productivité;
• b) les questions se rapportant aux oeuvres sociales existantes dans l'entreprise au des travailleurs et de leurs familles;
• c) la promotion et le reclassement professionnel;
• d) l'apprentissage et la formation professionnelle;
• e) la discipline et dans ce cas la s'érige en conseil de discipline et applique la procédure fixée par les textes législatifs, réglementaires ou conventionnels régissant l'entreprise
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