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Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Article 189

Code du travail

Disponible en FR AR
Il est attaché à chaque conseil un secrétaire, et s'il a lieu, un ou plusieurs secrétaires adjoints. Les fonctions de secrétaires et de secrétaire adjoint sont assurées par les greffiers ou commis-greffiers désignés par le secrétaire d'Etat à la Justice.
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