Article 90
Code du travail
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Sont considérées comme heures supplémentaires les heures de travail effectuées au delà de la durée hebdomadaire normale.
Ces heures sont rémunérées par référence au de base horaire majoré selon les taux suivants :
- pour le régime de travail à plein temps de 48 heures par semaine: 75%;
- pour les régimes de travail à plein temps inférieurs à 48 heures par semaine : 25% jusqu'à 48 heures et 50% au delà de cette durée;
- pour les régimes de travail à temps partiel : 50%.
Ces heures sont rémunérées par référence au de base horaire majoré selon les taux suivants :
- pour le régime de travail à plein temps de 48 heures par semaine: 75%;
- pour les régimes de travail à plein temps inférieurs à 48 heures par semaine : 25% jusqu'à 48 heures et 50% au delà de cette durée;
- pour les régimes de travail à temps partiel : 50%.
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