Article 161
Code du travail
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AR
- La consultative de l'entreprise examine les questions relatives à la santé et à la sécurité au travail. A cet effet, il est constitué une sous- technique dénommée comité de santé et de sécurité au travail comprenant:
• - le chef d'entreprise ou son représentant, président;
• - deux représentants des travailleurs choisis par les représentants du personnel au sein de la consultative d'entreprise et parmi eux, membres;
• - le médecin du travail relevant de l'entreprise ou la supervisant, membre;
• - le responsable de la sécurité relevant de l'entreprise ou la supervisant s'il existe, membre.
La mission de ce comité consiste notamment à:
• - élaborer les projets de règlements et de prescriptions relatif à la santé et à la sécurité au travail dans l'entreprise;
• - assurer les tâches d'information, de sensibilisation et de formation dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail;
• - proposer les programmes de prévention des risques professionnels au sein de l'entreprise et assurer le suivi de l'exécution des programmes adoptés;
• - effectuer les enquêtes à l'occasion de chaque accident de travail grave ou maladie professionnelle et proposer les mesures nécessaires pour la maîtrise de ses causes.
• - le chef d'entreprise ou son représentant, président;
• - deux représentants des travailleurs choisis par les représentants du personnel au sein de la consultative d'entreprise et parmi eux, membres;
• - le médecin du travail relevant de l'entreprise ou la supervisant, membre;
• - le responsable de la sécurité relevant de l'entreprise ou la supervisant s'il existe, membre.
La mission de ce comité consiste notamment à:
• - élaborer les projets de règlements et de prescriptions relatif à la santé et à la sécurité au travail dans l'entreprise;
• - assurer les tâches d'information, de sensibilisation et de formation dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail;
• - proposer les programmes de prévention des risques professionnels au sein de l'entreprise et assurer le suivi de l'exécution des programmes adoptés;
• - effectuer les enquêtes à l'occasion de chaque accident de travail grave ou maladie professionnelle et proposer les mesures nécessaires pour la maîtrise de ses causes.
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