Article 180

Ces mêmes agents vérifient, en outre, les clauses insérées dans les marchés de l'Etat et des collectivités publiques, relativement aux relations de travail et à l'emploi de la main-d'oeuvre. Ils doivent fournir, chaque trimestre, des rapports circonstanciés sur l'application des dispositions dont ils sont chargés d'assurer l'exécution. Ces rapports doivent mentionner notamment les accidents graves dont les ouvriers ont été victimes et leurs causes, les motifs réels des conflits collectifs et individuels du travail, ainsi que tous éléments pouvant aider à la relance de l'économie régionale ou générale, au développement des rapports sociaux du travail et à l'accroissement du niveau de vie de la population