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Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Article 248

Code du travail

Disponible en FR AR
- Les syndicats peuvent être consultés sur tous les différends et toutes les questions se rattachant à leur spécialité. Dans les affaires contentieuses, les avis des syndicats tenus à la disposition des parties, qui peuvent en prendre communication et copie.
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