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Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Article 215

Code du travail

Disponible en FR AR
Les conseils de prud'hommes sont seuls compétents pour connaître des différends visés à l'article 183 quel que soit le montant de la demande. Les tribunaux de droit commun saisis de tels différends conformément à l'article 185 du présent Code appliquent leurs propres règles de compétence.
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