Article 21-5
Code du travail
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AR
La centrale de contrôle du licenciement est présidée par le directeur général de l'inspection du travail. Elle comprend en outre :
• - un représentant de l' syndicale centrale des travailleurs la plus représentative des travailleurs concernés,membre;
• - un représentant de l' professionnelle centrale des employeurs à laquelle appartient l'employeur concerné, membre.
Lorsqu'il s'agit d'une entreprise publique, le représentant de l' professionnelle des employeurs est remplacé par un représentant du ministère exerçant la tutelle sur l'entreprise.
La peut, à la demande de son président, inviter toute personne dont elle la présence utile.
La direction générale de l'inspection du travail assure le secrétariat de la commission.
• - un représentant de l' syndicale centrale des travailleurs la plus représentative des travailleurs concernés,membre;
• - un représentant de l' professionnelle centrale des employeurs à laquelle appartient l'employeur concerné, membre.
Lorsqu'il s'agit d'une entreprise publique, le représentant de l' professionnelle des employeurs est remplacé par un représentant du ministère exerçant la tutelle sur l'entreprise.
La peut, à la demande de son président, inviter toute personne dont elle la présence utile.
La direction générale de l'inspection du travail assure le secrétariat de la commission.
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