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Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Article 237

Code du travail

Disponible en FR AR
En cas de récidive, la prévue est portée au double. Est considérée récidive, au sens du présent Code, lorsqu'une infraction identique à la première a été commise au cours de l'année suivant la date du prononcé du jugement définitif.
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