Article 202
Code du travail
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Le est convoqué devant le conseil de prud'hommes par lettre recommandée avec de réception jouissant de la franchise postale ou par voie administrative. La lettre doit contenir les jour, mois et an, les nom, prénom, profession et domicile du demandeur, l'indication des différents chefs de la demande, le jour et l'heure de la comparution. Le délai de comparution est de huit jours. Le président du conseil de prud'hommes peut autoriser la convocation pour un délai plus court et même d'heure à heure. En cas d'inobservation du délai ci-dessus, la convocation est nulle; toutefois, celle nullité est invalidée par la comparution du défendeur. Le président du conseil de prud'hommes peut de sa propre initiative ou à la requête du demandeur faire citer le par huissier-notaire, notamment lorsque le n'a pas reçu personnellement la convocation.
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