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Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Article 252

Code du travail

Disponible en FR AR
Des unions de syndicats, régulièrement constituées d'après les prescriptions du présent chapitre, peuvent être formées comme ces syndicats eux-mêmes et en vue des mêmes buts. Les dispositions des articles 243 à 251 inclus leur sont applicables. Outre leurs statuts et la liste complète des personnes chargées de leur administration ou de leur direction, ces unions doivent procéder au dépôt de la liste des syndicats qui les composent. Leurs statuts doivent déterminer les règles selon lesquelles ces syndicats sont représentés dans le conseil d'administration et dans les assemblées générales de chacune d'elles.
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