Article 153
Code du travail
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AR
Dans toute entreprise employant 500 travailleurs au moins, l'employeur est tenu de créer et d'équiper un de propre à cette entreprise. Les entreprises employant moins de 500 travailleurs sont tenues soit d'adhérer à un groupement de soit de créer un autonome de médecine du travail . Certaines activités ou entreprises peuvent, compte tenu de la nature des risques professionnels, être dispensées de l'obligation de créer un autonome de ou d'adhérer à un groupement de et ce par décrets pris après des organisations professionnelles concernées.
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