Article 94-12
Code du travail
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Le cumul du travail à plein temps et du travail à temps partiel est interdit. Art. 94-13 : Chaque employeur occupant des travailleurs à temps partiel doit tenir un registre dans lequel sont inscrits les noms et dates de naissance de ces travailleurs. Ce registre est mis à la disposition des inspecteurs du travail.
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