Article 291
Code du travail
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Les médecins inspecteurs du travail sont chargés notamment de :
• 1) veiller à l'application de la législation relative à la santé et à la Sécurité au travail en coordination avec les inspecteurs du travail;
• 2) fournir aux employeurs et aux travailleurs les renseignements et conseils techniques sur les moyens les plus efficaces pour l'application de la législation relative à la santé et à la sécurité au travail et informer les autorités compétentes des déficiences ou abus qu'ils ont pu constater dans ce domaine;
• 3) collecter et exploiter les données statistiques en vue d'améliorer la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs;
• 4) contrôler les services et les groupements de et agréer les locaux qui leur sont réservés;
• 5) contribuer à la préparation d'un fichier physiopathologique de la main d'oeuvre;
• 6) statuer sur les litiges concernant les examens médicaux des travailleurs;
• 7) contrôler les soins fournis aux victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles.
• 1) veiller à l'application de la législation relative à la santé et à la Sécurité au travail en coordination avec les inspecteurs du travail;
• 2) fournir aux employeurs et aux travailleurs les renseignements et conseils techniques sur les moyens les plus efficaces pour l'application de la législation relative à la santé et à la sécurité au travail et informer les autorités compétentes des déficiences ou abus qu'ils ont pu constater dans ce domaine;
• 3) collecter et exploiter les données statistiques en vue d'améliorer la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs;
• 4) contrôler les services et les groupements de et agréer les locaux qui leur sont réservés;
• 5) contribuer à la préparation d'un fichier physiopathologique de la main d'oeuvre;
• 6) statuer sur les litiges concernant les examens médicaux des travailleurs;
• 7) contrôler les soins fournis aux victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles.
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