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Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Article 217

Code du travail

Disponible en FR AR
Les conseils de prud'hommes connaissent de toutes les demandes reconventionnelles ou en compensation qui, par leur nature. rentrent dans leur compétence, ainsi que des demandes en -intérêts fondées sur les demandes principales ou reconventionnelles.
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