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Les lois du travail, simplifiées

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Disponible en FR AR
Dans tout de travail, la durée de la période d'essai résulte des conventions collectives ou particulières, de l'usage ou de la loi. Le temps de l'instruction prémilitaire obligatoire ou du sous les drapeaux ne compte pas dans les délais impartis pour la dénonciation, à quelque titre que ce soit, du de travail. Cette disposition s'applique tant aux employeurs qu'aux salariés, sauf dans le cas où l'entreprise viendrait à cesser ses activités. Les femmes en état de grossesse peuvent quitter le travail sans délai-congé et sans avoir, de ce fait, à payer une indemnité de rupture.
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