Article 158
Code du travail
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AR
- La consultative d'entreprise est composée d'une façon paritaire de représentants de la direction de l'entreprise dont le chef d'entreprise et de représentants des travailleurs élus par ces derniers. La est présidée par le chef d'entreprise ou, en cas d'empêchement, son représentant dûment mandaté.
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