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Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Article 228

Code du travail

Disponible en FR AR
Les membres des conseils de prud'hommes, y compris le magistrat président, peuvent être récusés dans les cas prévus par l'article 248 du code de procédure civile et commerciale et, en outre, s'ils sont patrons ou salariés de l'une des parties en cause.
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