Article 50
Code du travail
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AR
La consultative des conventions collectives est composée, sous la présidence du secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires sociales: • - d'un représentant du secrétaire d'Etat à l'Intérieur; • - d'un représentant du secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie nationale; • - d'un représentant du secrétaire d'Etat aux Travaux publics et à l'Habitat; • - d'un nombre égal de représentants des Unions de syndicats patronaux et des Unions de syndicats ouvriers, désignés par arrêté du secrétaire d'Etat à la Présidence sur la proposition des groupements intéressés. Ces personnes doivent répondre aux conditions exigées des candidats aux conseils d'administration des syndicats professionnels. La peut, à la requête de son président, convoquer toute personne qu'il lui parait utile d'associer à titre à ses travaux.]
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