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Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Article 230

Code du travail

Disponible en FR AR
Le prud'homme récusé est tenu de donner au bas de la déclaration, dans le délai de deux jours, sa réponse par écrit, portant ou son acquiescement à la récusation, ou son avec ses observations sur les moyens de récusation. La déclaration est alors transmise au président du de première instance par les soins du secrétaire du conseil de prud'hommes.
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