Article 6-4

1. Le contratContrat

Un engagement entre deux parties qui précise les droits et les obligations de chacune

de travail à durée déterminée peut être conclu dans les cas suivants :
• - l'accomplissement de travaux de premier établissement ou de travaux neufs ;
• - l'accomplissement de travaux nécessités par un surcroît extraordinaireExtraordinaire

Aller au-delà, miner et invalider l’ordinaire.

de travail ;
• - le remplacement provisoire d'un travailleur permanent absent ou dont le contratContrat

Un engagement entre deux parties qui précise les droits et les obligations de chacune

de travail est suspendu ;
• - l'accomplissement de travaux urgents pour prévenir des accidents imminents, effectuer des opérations de sauvetage ou pour réparer des défectuosités dans le matériel, les équipements ou les bâtiments de l'entreprise ;
• - l'exécution de travaux saisonniers ou d'autres activités pour lesquelles ne peut être fait recours, selon l'usage ou de par leur nature , au contratContrat

Un engagement entre deux parties qui précise les droits et les obligations de chacune

à durée indéterminée .
2- Le contratContrat

Un engagement entre deux parties qui précise les droits et les obligations de chacune

de travail à durée déterminée peut également être conclu, dans des cas autres que ceux indiqués au paragraphe précédent, sur accord entre l'employeur et le travailleur et à condition que la durée de ce contratContrat

Un engagement entre deux parties qui précise les droits et les obligations de chacune

n'excède pas quatre ans y compris ses renouvellements; tout recrutement du travailleur concerné après l'expiration de cette période sera effectué à titre permanent et sans période d'essai. Dans ce cas , le contratContrat

Un engagement entre deux parties qui précise les droits et les obligations de chacune

est conclu par écrit en deux exemplaires, l'un est conservé par l'employeur et l'autre délivré au travailleur.
3- Les travailleurs recrutés par contrats de travail à durée déterminée perçoivent des salaires de base et des indemnités qui ne peuvent être inférieurs à ceux servis, en vertu des textes réglementaires ou conventions collectives, aux travailleurs permanents ayant la même qualification professionnelle .