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Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Article 226

Code du travail

Disponible en FR AR
Le président ouvre et dirige les débats. Jusqu'à la clôture des débats, les parties ou leurs avocats peuvent présenter toutes conclusions écrites précisant leurs moyens d'appel, après en avoir communiqué un exemplaire aux adversaires ou à leurs avocats. Dans ce cas, il peut être demandé au une remise de l'affaire pour y répondre. Le déclare les débats clos lorsqu'il s'estime suffisamment éclairé.
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