Article 23-2
Code du travail
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En cas de licenciement abusif, le préjudice donne lieu à des -intérêts dont le montant varie entre le d'un mois et celui de deux mois pour chaque année d'ancienneté dans l'entreprise sans que ces -intérêts ne dépassent dans tous les cas le de trois années. L'existence et l'étendue du préjudice résultant de ce licenciement sont appréciés par le compte tenu notamment de la qualification professionnelle du travailleur, de son ancienneté dans l'entreprise, de son âge, de son salaire, de sa situation familiale, de l'impact du dit licenciement sur ses droits à la retraite, du respect des procédures et des circonstances de fait. Toutefois, dans le cas où il s'avère que le licenciement a eu lieu pour une cause réelle et sérieuse mais sans respect des procédures légales ou conventionnelles, le montant des -intérêts varie entre le d'un mois et celui de quatre mois. L'évaluation des -intérêts est effectuée compte tenu de la nature des procédures et des effets de celles-ci sur les droits du travailleur. Il est tenu compte, pour la détermination des -intérêts, du perçu par le travailleur au moment du licenciement compte tenu de tous les avantages n'ayant pas le caractère de remboursement de frais.
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