Article 22
Code du travail
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AR
Tout travailleur lié par un à durée indéterminée, licencié après l'expiration de la période d'essai, bénéficie, sauf le cas de faute grave, d'une gratification de fin de calculée à raison d'un jour de par mois de effectif dans la même entreprise, sur la base du perçu par le travailleur au moment du licenciement, compte tenu de tous les avantages n'ayant pas le caractère de remboursement des frais. Cette gratification ne peut excéder le de trois mois quelle que soit la durée de effectif, sauf dispositions plus favorables prévues par la ou par les conventions collectives ou particulières.
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