Article 267
Code du travail
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Les travailleurs étrangers qui contreviennent aux dispositions des articles 258-2 et 266 du présent code peuvent faire l' d'une mesure de refoulement du territoire tunisien par décision du directeur chargé de la sûreté nationale. La décision fixe en outre les délais accordés aux travailleurs concernés pour quitter le pays.
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