Article 377
Code du travail
Disponible en
FR
AR
Le bureau régional de ou à défaut l'inspection du travail territorialement compétente procède, après avoir recueilli les données, à la soumission de l' du conflit à la régionale de conciliation.
Cette est présidée par le gouverneur de la région ou son représentant, assisté par le chef du bureau régional de ou, à défaut, par le chef de l'inspection du travail territorialement compétente. Elle comprend en outre:
• - deux représentants des syndicats concernés des travailleurs dont un représentant l' syndicale centrale;
• - deux représentants des employeurs ou des syndicats concernés d'employeurs dont un
représentant l' syndicale centrale.
Au cas où le conflit concerne une entreprise publique, le représentant de l' syndicale centrale d'employeurs est remplacé par un représentant du ministère exerçant la tutelle sur l'entreprise.
Cette est présidée par le gouverneur de la région ou son représentant, assisté par le chef du bureau régional de ou, à défaut, par le chef de l'inspection du travail territorialement compétente. Elle comprend en outre:
• - deux représentants des syndicats concernés des travailleurs dont un représentant l' syndicale centrale;
• - deux représentants des employeurs ou des syndicats concernés d'employeurs dont un
représentant l' syndicale centrale.
Au cas où le conflit concerne une entreprise publique, le représentant de l' syndicale centrale d'employeurs est remplacé par un représentant du ministère exerçant la tutelle sur l'entreprise.
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
