Article 378
Code du travail
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Au cas où la grève ou le lock-out s'étend sur deux ou plusieurs gouvernorats, le préavis est notifié par la parte concernée à l'autre partie et au bureau central de ou à, défaut, à la direction générale de l'inspection du travail.
Le préavis prend effet à partir de sa au bureau central de ou, à défaut, à la direction générale de l'inspection du travail qui procède, après avoir recueilli les données, à la soumission de l' du conflit à la centrale de conciliation.
Cette est présidée par le ministre des Affaires sociales ou son représentant, assisté par le chef du bureau central de ou, à défaut, par le directeur général de l'inspection du travail. Elle comprend en outre:
• - quatre représentants des syndicats concernés des travailleurs dont deux représentant l' syndicale centrale;
• - quatre représentants des employeurs ou des syndicats concernés d'employeurs dont deux représentant l' syndicale centrale.
Au cas où le conflit concerne une entreprise publique. les représentants du ministère exerçant la tutelle sur l'entreprise.
Sont fixés par décret les attributions, l' et le fonctionnement du bureau central et des bureaux régionaux de ainsi que le statut particulier des agents de conciliation.
Le préavis prend effet à partir de sa au bureau central de ou, à défaut, à la direction générale de l'inspection du travail qui procède, après avoir recueilli les données, à la soumission de l' du conflit à la centrale de conciliation.
Cette est présidée par le ministre des Affaires sociales ou son représentant, assisté par le chef du bureau central de ou, à défaut, par le directeur général de l'inspection du travail. Elle comprend en outre:
• - quatre représentants des syndicats concernés des travailleurs dont deux représentant l' syndicale centrale;
• - quatre représentants des employeurs ou des syndicats concernés d'employeurs dont deux représentant l' syndicale centrale.
Au cas où le conflit concerne une entreprise publique. les représentants du ministère exerçant la tutelle sur l'entreprise.
Sont fixés par décret les attributions, l' et le fonctionnement du bureau central et des bureaux régionaux de ainsi que le statut particulier des agents de conciliation.
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