Article 341
Code du travail
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Le conseil de la formation professionnelle comprend, outre le secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires sociales, président:
• - un représentant du secrétaire d'Etat à la Présidence;
• - le secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie nationale ou son représentant;
• - le secrétaire d'Etat à l'Education nationale ou son représentant;
• - le secrétaire d'Etat aux Travaux publics et à l'Habitat ou son représentant;
• - six représentants des chefs d'entreprises dont au moins un artisan;
• - six représentant des ouvriers ou employés qualifiés;
• - un représentant de l' des ingénieurs et techniciens tunisiens.
Les représentants patronaux et ouvriers susvisés doivent exercer leur activité professionnelle depuis au moins 3 ans, apprentissage non compris, et justifier de leur inscription sur la liste électorale du conseil de prud'hommes dont ils relèvent.
Les membres non du Conseil sont désignés pour deux ans par arrêté du secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires sociales sur la proposition des organisations syndicales, patronales et ouvrières les plus représentatives, aussi que sur celle de l' des ingénieurs et des techniciens tunisiens, régulièrement déclarée.
Le président du Conseil de la formation professionnelle peut convoquer, à titre consultatif, de sa propre initiative ou à la demande de l'un des membres de cet organisme, toutes personnes qu'il paraît utile d'associer aux travaux du Conseil.
• - un représentant du secrétaire d'Etat à la Présidence;
• - le secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie nationale ou son représentant;
• - le secrétaire d'Etat à l'Education nationale ou son représentant;
• - le secrétaire d'Etat aux Travaux publics et à l'Habitat ou son représentant;
• - six représentants des chefs d'entreprises dont au moins un artisan;
• - six représentant des ouvriers ou employés qualifiés;
• - un représentant de l' des ingénieurs et techniciens tunisiens.
Les représentants patronaux et ouvriers susvisés doivent exercer leur activité professionnelle depuis au moins 3 ans, apprentissage non compris, et justifier de leur inscription sur la liste électorale du conseil de prud'hommes dont ils relèvent.
Les membres non du Conseil sont désignés pour deux ans par arrêté du secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires sociales sur la proposition des organisations syndicales, patronales et ouvrières les plus représentatives, aussi que sur celle de l' des ingénieurs et des techniciens tunisiens, régulièrement déclarée.
Le président du Conseil de la formation professionnelle peut convoquer, à titre consultatif, de sa propre initiative ou à la demande de l'un des membres de cet organisme, toutes personnes qu'il paraît utile d'associer aux travaux du Conseil.
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